Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte des cotisations syndicales en entreprise
Résumé. Les cotisations syndicales peuvent être collectées directement dans l'entreprise.
La collecte des cotisations syndicales peut être réalisée à l'intérieur de l'entreprise.
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