Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 1 : Conditions de désignation
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Sous-section 1 : Conditions de désignation
Paragraphe 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
Paragraphe 2 : Conditions d'effectifs
Paragraphe 3 : Formalités
Paragraphe 4 : Contestations