Code du travail applicable à Mayotte
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Structures d'insertion
par l'activité économique
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion
Sous-section 3 : Associations intermédiaires
Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires