Code du travail applicable à Mayotte

Section 1 : Objet

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'insertion par l'activité économique pour faciliter l'emploi

Résumé. L'insertion par l'activité économique aide les personnes sans emploi à trouver un travail et à s'intégrer professionnellement, tout en soutenant le développement local.

L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement du territoire.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Objet
Article L127-1