Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des conventions d'insertion professionnelle
Résumé. Un décret va préciser les règles pour les conventions d'insertion professionnelle avec l'État, comme leur suivi et leur contrôle.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 127-18 (Liste des employeurs pour les ateliers d'insertion)Art. L.127-18Liste des employeurs pour les ateliers d'insertionUn décret fixe la liste des employeurs qui peuvent organiser des ateliers pour aider les personnes sans emploi à trouver un travail stable., un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment : 1° Les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions conclues avec l'Etat et les modalités de leur suspension ou de leur dénonciation ; 2° Les conditions d'application de l'article L. 127-3 (Embauches agréées et aides à l'insertion professionnelle)Art. L.127-3Embauches agréées et aides à l'insertion professionnelleSeules les embauches de personnes agréées par l'institution de placement à Mayotte donnent droit à des aides pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et pour les entreprises d'insertion.. Ce décret précise les modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement ainsi que les modalités des aides de l'Etat.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des employeurs pour les ateliers d'insertion
Résumé. Un décret fixe la liste des employeurs qui peuvent organiser des ateliers pour aider les personnes sans emploi à trouver un travail stable.
Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion, mentionnée à l'article L. 127-14 (Rôle des ateliers d'insertion)Art. L.127-14Rôle des ateliers d'insertionLes ateliers d'insertion aident les personnes sans emploi à trouver un travail et à s'adapter professionnellement..