Code du travail applicable à Mayotte

Section 2 : Conventions

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords d'insertion professionnelle

Résumé. L'État peut signer des accords avec certains employeurs et organismes pour les aider financièrement à favoriser l'insertion par le travail.

L'Etat peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec :

1° Les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique ;

2° Les employeurs autorisés à mettre en œuvre, pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 127-5 (Contrats d'insertion pour personnes en difficulté), un atelier ou un chantier d'insertion ;

3° Les organismes relevant des articles L. 121-2 (Rôle du département dans l'insertion des jeunes et des familles), L. 222-5 (Aide sociale à l'enfance : qui est concerné ?) et L. 345-1 (Aide aux personnes en difficulté via des centres d'hébergement) du code de l'action sociale et des familles pour mettre en œuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations ;

4° Les régies de quartiers.

Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Embauches agréées et aides à l'insertion professionnelle

Résumé. Seules les embauches de personnes agréées par l'institution de placement à Mayotte donnent droit à des aides pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et pour les entreprises d'insertion.

Seules les embauches de personnes agréées par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 (Service public de placement à Mayotte) ouvrent droit :
1° Aux aides relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
2° Aux aides financières aux entreprises d'insertion et aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnées au premier alinéa de l'article L. 127-2 (Accords d'insertion professionnelle).

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Conventions
Article L127-2
Article L127-3