Code du tourisme

Chapitre Ier : Chèques-vacances

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Chèques-vacances : dispositions générales

Résumé. Les chèques-vacances sont un moyen de paiement pour les vacances, avec des règles strictes pour les prestataires et les employeurs.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre Ier : Chèques-vacances
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances