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TITRE Ier

ACCÈS AUX VACANCES

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Section 1

Dispositions générales

R411-1 — R411-8

Code du tourisme

Chapitre Ier : Chèques-vacances

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances

Sous-section 1 : Missions et moyens

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Sous-section 3 : Tutelle

Sous-section 4 : Directeur général

Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides

Sous-section 6 : Régime financier et comptable