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TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions relatives à Mayotte

R443-1 — R443-4

Code du tourisme

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R442-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes régionaux pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise « collectivité territoriale » et « préfet » au lieu de « région » et « préfet de région » ou « préfet de département ».

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

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Article R442-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des références à l'accord sur l'Espace économique européen dans le Livre IV du Code du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'accord sur l'Espace économique européen ne concerne pas le Code du tourisme.

Les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre ne sont pas applicables.

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Article R442-3

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Adaptation des références légales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles mentionnées sont remplacées par les règles locales similaires.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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