Code du tourisme
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social
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Agrément des vacances adaptées
Résumé. Les vacances pour personnes handicapées doivent être approuvées par le préfet pour garantir leur sécurité et qualité.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées