Code du tourisme
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées