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TITRE II

DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

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Section 1

Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

D421-1

Code du tourisme

Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques