Article R443-1
Abrogé depuis le 2015-08-21 par [object Object]
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Code du tourisme
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte
Article R443-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du terme "préfet" aux termes "préfet de région" et "préfet de département" à Mayotte
Résumé À Mayotte, "préfet de région" et "préfet de département" deviennent simplement "préfet".
Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".
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Article R443-3
Abrogé depuis le 2015-08-21 par [object Object]
Les références faites dans le présent livre à l'accord instituant l'Espace économique européen ne sont pas applicables.
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Article R443-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références législatives à Mayotte
Résumé À Mayotte, les lois sont adaptées pour correspondre aux règles locales.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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