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Section 3

Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

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Article L422-1

Dispositions fiscales pour les établissements touristiques à caractère saisonnier

Code du tourisme

Article L421-4

Article L421-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la TVA aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

Résumé Les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques suivent des règles de TVA spécifiques.

Les règles relatives au champ d'application et à l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de services réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont fixées par les articles 262 bis et 263 du code général des impôts, le e du 1 de l'article 266 et le 2° du II de l'article 267 du même code.

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Historique des versions

Version 2

Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée spécifiques aux opérateurs de voyage sont prévues par les dispositions du chapitre III du titre IV du livre II du code des impositions sur les biens et services.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les règles relatives au champ d'application et à l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de services réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont fixées par les articles 262 bis et 263 du code général des impôts, le e du 1 de l'article 266 et le 2° du II de l'article 267 du même code.