Code du tourisme

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de TVA pour les agences de voyages

Résumé. Les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques ont des règles spéciales pour la TVA.
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Application de la TVA aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

Résumé. Les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques suivent des règles de TVA spécifiques.

Les règles relatives au champ d'application et à l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de services réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont fixées par les articles 262 bis (Exonération de TVA pour les services hors UE) et 263 (Exonération de TVA pour les intermédiaires dans certaines opérations) du code général des impôts, le e du 1 de l'article 266 et le 2° du II de l'article 267 du même code (Ce qui entre et ne rentre pas dans le calcul de la TVA).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques
Article L421-4