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TITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Chapitre 3

Dispositions relatives à Mayotte

L163-1 — L163-10

Code du tourisme

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L162-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le conseil de Saint-Pierre-et-Miquelon a les mêmes pouvoirs que les conseils régionaux et départementaux de la France, mais ils sont appelés 'collectivité territoriale'.

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre.

Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".

3 versions

Article L162-2

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Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles de tourisme des communes sont remplacées par les règles locales similaires.

Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-18 et L. 134-3 sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.

4 versions

2 cités

Article L162-3

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Adaptation des références légales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Si une loi de Saint-Pierre-et-Miquelon parle d'une règle qui ne s'applique pas, elle utilise une règle locale à la place.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

1 version