Code du tourisme

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon est organisé par le conseil territorial, avec des règles adaptées aux lois locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 22 février 2007

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Compétences du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a les mêmes pouvoirs que les conseils régionaux et départementaux pour organiser le tourisme.

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre.

Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 9 août 2015

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Adaptation des règles de tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles sur le tourisme sont remplacées par celles du code des communes locales.

Les dispositions des articles L. 133-1 (Création d'offices de tourisme par les communes) à L. 133-18 (Détermination des critères pour les communes touristiques) et L. 134-3 (Règles pour les groupements de communes touristiques) sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du code des communes applicables localement ayant le même objet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Adaptation des règles du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L162-1
Article L162-2
Article L162-3