Code du tourisme

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du tourisme en Guadeloupe et La Réunion

Résumé. Les régions de Guadeloupe et La Réunion planifient les activités touristiques avec l'aide des collectivités locales et peuvent déléguer ces tâches à des agences spécialisées.

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion définissent les actions en matière de tourisme et de loisirs, après avis ou sur proposition des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental.

Elles peuvent confier à des agences, créées en application des dispositions de l'article L. 4433-2 du code général des collectivités territoriales, la mise en oeuvre de leurs actions. Ces agences exercent les compétences des comités régionaux du tourisme et des loisirs.

Les conseils d'administration des agences, dont la composition est fixée par délibération du conseil régional, sont composés pour moitié au moins de conseillers régionaux, et comprennent notamment des représentants des organisations professionnelles intéressées.

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'agences régionales dans les DOM

Résumé. Les conseils régionaux de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion peuvent créer des agences pour gérer des projets régionaux.

Les règles relatives à la création d'établissements publics chargés d'assurer la réalisation des projets intéressant la région ainsi que le fonctionnement des services publics régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont définies à l'article L. 4433-2 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit :

" Art.L. 4433-2 du code général des collectivités territoriales.

Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Mayotte et de La Réunion peuvent créer des établissements publics dénommés agences, chargés d'assurer la réalisation des projets intéressant la région ainsi que le fonctionnement des services publics régionaux. "

Créé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du tourisme dans les régions d'outre-mer

Résumé. Dans les régions d'outre-mer, les conseils régionaux et départementaux peuvent créer un organisme unique pour gérer le tourisme.
Dans les régions et départements d'outre-mer, le conseil régional et le conseil général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du tourisme.
A défaut, les agences régionales de tourisme créées en application de l'article L. 161-1 exercent dans ces régions les attributions dévolues au comité régional du tourisme par les articles L. 131-7 et L. 131-8.

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Extension des règles aux grandes villes touristiques guyanaises

Résumé. Les grandes villes touristiques de Guyane de plus de 15 000 habitants bénéficient des mêmes règles que les stations de tourisme classiques.
Les dispositions applicables à l'ensemble des communes classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du présent livre sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants du département de la Guyane.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Article L161-1
Article L161-2
Article L161-3
Article L161-4
Article L161-5