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Chapitre Ier

Organisation des manifestations sportives

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Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur

R331-6 — R331-17

Code du sport

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

Article D331-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur

Résumé Les règles d'assurance pour les organisateurs de compétitions sportives sont les mêmes que celles pour les clubs et les pratiquants.

Les dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 et L. 331-10.

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