Code du sport

Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Obligation déclarative

Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation

Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation

Sous-section 5 : Homologation des circuits

Sous-section 6 : Dispositions pénales