Section précédente
Section 2
Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4
R334-7 — R333-14
Section parente
TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Section suivante
Section 1
Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
R335-1 — R335-5
Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives