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Chapitre Ier

Organisation des manifestations sportives

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Autorisation et déclaration préalable

R331-3 — R331-4-1

Code du sport

Section 1 : Rôle des fédérations

Article D331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des manifestations sportives et rôle des fédérations

Résumé Les ministres et une commission de sécurité décident quelles manifestations sportives sont dangereuses et comment les fédérations doivent le signaler à la police.

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des sports arrêtent, après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, les caractéristiques des manifestations sportives nécessitant des garanties particulières de sécurité et les modalités selon lesquelles les fédérations sportives en déterminent la liste et la transmettent aux autorités détentrices des pouvoirs de police.

Les fédérations ne peuvent déléguer leurs compétences pour l'organisation de ces manifestations. Elles en signalent la tenue aux autorités détentrices des pouvoirs de police.

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Article D331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures de sécurité pour les manifestations sportives

Résumé La fédération peut imposer des règles de sécurité à l'organisateur d'une compétition sportive pour protéger les spectateurs.

Lorsqu'une manifestation a été inscrite sur la liste prévue à l'article R. 331-1 (1), la fédération, ou la ligue professionnelle qu'elle a constituée, responsable de la sécurité et des conditions de déroulement de la manifestation, peut, à tout moment, imposer à l'organisateur matériel toute mesure destinée à assurer la sécurité des spectateurs et le respect des règlements et règles mentionnés à l'article L. 331-1.

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