Code du sport

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives

Paragraphe 2 : Information des pratiquants

Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques

Sous-section préliminaire : Dispositions communes

Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade

Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques

Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile

Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique

Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires

Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Les séances de saut

Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage

Paragraphe 4 : Les équipements

Paragraphe 5 : L'encadrement

Paragraphe 6 : Les moyens matériels

Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident

Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie

Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs