Code du sport

Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques

Sous-section préliminaire : Dispositions communes

Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade

Paragraphe 1 : Obligation de déclaration

Paragraphe 2 : Obligation de surveillance

Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours

Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité

Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques

Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires

Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique

Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile