Section parente

Chapitre II

Garanties d'hygiène et de sécurité

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Sous-section 1

Dispositions générales

A331-1 — A331-1-1

Code du sport

Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Article A322-176

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des équipements de protection individuelle soumis au code du sport

Résumé L'arrêté A322-176 liste les équipements de protection pour le sport qui doivent suivre les règles du code du sport.

En application de l'article R. 322-27 du code du sport, les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du code du sport, par type d'articles définis à l'annexe III-3 (partie décrets) du code du sport, figurent en annexe III-26 (partie arrêtés).

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Article A322-177

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des équipements de protection individuelle d'occasion

Résumé Le responsable doit garder une fiche de chaque équipement loué, pendant trois ans après sa mise au rebut, pour prouver qu'il est conforme aux normes.

En application de l'article R. 322-37 du code du sport, le responsable de la location ou de la mise à disposition réitérée d'un équipement de protection individuelle d'occasion établit pour chaque matériel une fiche de gestion dont le contenu est défini en annexe III-27 (partie arrêtés), afin d'établir le maintien en conformité de l'équipement concerné.

Cette fiche est conservée pendant les trois ans suivant la mise au rebut de l'équipement ou sa sortie du stock.

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