Section parente

Section 4

Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

Section suivante

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

A322-120 — A322-130

Code du sport

Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Article A322-123

Les établissements visés à l'article A. 322-116 sont placés sous la surveillance du représentant de l'Etat dans le département. Ils sont soumis à un contrôle de conformité et à des inspections ultérieures.

1 version

1 cité

Article A322-117

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de pratique des activités utilisant des équidés

Résumé Lors des activités avec des chevaux, il faut penser au niveau des chevaux et des participants et à la météo.

L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.

1 version

Article A322-124

Les exploitants ou les personnels des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés doivent posséder des connaissances suffisantes pour l'entretien et l'utilisation des équidés. Ces connaissances, à défaut d'être attestées par un diplôme reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, sont vérifiées par le directeur des haras de la circonscription concernée.

1 version

Article A322-118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé et de préparation des équidés

Résumé Un cheval prêté doit être en bonne santé et bien préparé pour éviter les accidents.

Un équidé confié à un pratiquant doit être en bonne santé, apte et préparé à l'exercice demandé. Cet exercice ne doit pas mettre en danger la sécurité du pratiquant et des tiers.

1 version

Article A322-119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériel de pratique équestre: conditions de sécurité et d'entretien

Résumé Le matériel de cheval doit être propre et en bon état pour éviter les blessures.

Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.

1 version