Code du sport

Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Les séances de saut

Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage

Paragraphe 4 : Les équipements

Paragraphe 5 : L'encadrement

Paragraphe 6 : Les moyens matériels

Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident

Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie

Sous-paragraphe 1er : Les séances de vol

Sous-paragraphe 2 : Les machines

Sous-paragraphe 3 : Les équipements

Sous-paragraphe 4 : L'encadrement