Article L311-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions pour l'accès aux espaces naturels pour des pratiques sportives
Résumé Le Comité national olympique et sportif français fait des accords pour permettre aux sportifs d'accéder aux espaces naturels tout en respectant les règles.
Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part et du sport, d'autre part.
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