Code du sport

Article L311-5

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Article L311-5

Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part et du sport, d'autre part.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Accords pour les sports en pleine nature

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français signe des accords pour organiser l'accès aux espaces naturels pour les sports de plein air, en respectant les règles de chaque lieu.

Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part et du sport, d'autre part.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance