Code du sport

Article L311-4

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Article L311-4

Le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dans les conditions prévues à l'

article L. 361-2 du code de l'environnement

(

Plans départementaux pour les randonnées motorisées

)

Art. L.361-2

Plans départementaux pour les randonnées motorisées

Les départements créent des plans pour les itinéraires de randonnée motorisée, en utilisant des routes publiques et privées, sauf celles interdites pour protéger la nature ou la tranquillité.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Plan des itinéraires de randonnée motorisée

Résumé. Les départements doivent créer un plan pour les chemins de randonnée en moto, en utilisant les routes publiques.

Le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dans les conditions prévues à l'article L. 361-2 du code de l'environnement (Plans départementaux pour les randonnées motorisées).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance