Article L311-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'accompagnement pour les travaux affectant les espaces de sports de nature
Résumé Quand des travaux risquent de nuire à des espaces de sports de nature, les autorités prennent des mesures pour les protéger.
Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur localisation ou de leur nature, aux espaces, sites et itinéraires inscrits au plan mentionné à l'article L. 311-3 ainsi qu'à l'exercice des sports de nature qui sont susceptibles de s'y pratiquer, l'autorité administrative compétente pour l'autorisation des travaux prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'accompagnement, compensatoires ou correctrices, nécessaires.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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