Code du sport

Article L311-6

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Article L311-6

Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur localisation ou de leur nature, aux espaces, sites et itinéraires inscrits au plan mentionné à l'

article L. 311-3

(

Développement des sports de nature par les départements

)

Art. L.311-3

Développement des sports de nature par les départements

Les départements créent des plans pour développer les sports de nature tout en évitant les conflits avec l'agriculture, surtout en montagne.

ainsi qu'à l'exercice des sports de nature qui sont susceptibles de s'y pratiquer, l'autorité administrative compétente pour l'autorisation des travaux prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'accompagnement, compensatoires ou correctrices, nécessaires.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Protection des espaces de sports de nature lors des travaux

Résumé. Les travaux qui pourraient nuire aux espaces de sports de nature doivent être accompagnés de mesures pour les protéger.

Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur localisation ou de leur nature, aux espaces, sites et itinéraires inscrits au plan mentionné à l'article L. 311-3 (Développement des sports de nature par les départements) ainsi qu'à l'exercice des sports de nature qui sont susceptibles de s'y pratiquer, l'autorité administrative compétente pour l'autorisation des travaux prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'accompagnement, compensatoires ou correctrices, nécessaires.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance