Section parente

Titre Ier

Règles applicables sur l'ensemble du territoire

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Sous-section 1

Classement et effets du classement

L113-1 — L113-2

Code de l'urbanisme

Chapitre III : Espaces protégés

Section 1 : Espaces boisés

Sous-section 1 : Classement et effets du classement

Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement

Sous-section 3 : Ouverture au public

Section 2 : Espaces naturels sensibles

Sous-section 1 : Autorité compétente

Sous-section 2 : Obligation de compatibilité

Sous-section 3 : Mise en œuvre

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention

Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention

Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action

Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention

Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention

Section 4 : Espaces de continuités écologiques

Sous-section 1 : Classement

Sous-section 2 : Mise en œuvre