Code du sport

Article L311-7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L311-7

Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 (Développement des sports de nature par les départements).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan conjoint pour les sports de nature dans le Rhône et Lyon

Résumé. Le département du Rhône et la métropole de Lyon travaillent ensemble pour créer un plan des espaces dédiés aux sports de nature.

Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 (Développement des sports de nature par les départements).

Historique des versions

Source : Légifrance