Article L311-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élaboration conjointe d'un plan départemental-métropolitain pour les sports de nature
Résumé Le Rhône et Lyon travaillent ensemble pour faire un plan pour les sports de nature.
Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.
1 version
1 cité