Code du sport

Article L311-1

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Article L311-1

Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Lieux de pratique des sports de nature

Résumé. Les sports de nature se pratiquent dans des espaces variés, qu'ils soient publics ou privés.

Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

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