Article L311-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et espaces des sports de nature
Résumé Les sports de nature se font dans des lieux variés, publics ou privés, comme des terrains, des voies, des souterrains et des cours d'eau.
Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.
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