Code du sport

Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation et de diffusion des manifestations sportives

Résumé. Les règles pour organiser et diffuser des événements sportifs, en protégeant les droits des fédérations et en luttant contre les diffusions illégales.

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives→Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mercredi 12 mai 2010

Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
Section 1 : Droit d'exploitation
Section 2 : Liberté de diffusion
Section 3 : Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives