Code du sport
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
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Règles d'exploitation et de diffusion des manifestations sportives
Résumé. Les règles pour organiser et diffuser des événements sportifs, en protégeant les droits des fédérations et en luttant contre les diffusions illégales.
En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives→Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mercredi 12 mai 2010
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
Section 1 : Droit d'exploitation
Section 2 : Liberté de diffusion
Section 3 : Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives