Code du sport
Chapitre II : Equipements sportifs
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Règles des équipements sportifs
Résumé. Les règles pour les équipements sportifs en France, leur déclaration, autorisation et les sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
Chapitre II : Equipements sportifs
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Enceintes sportives
Section 3 : Structures provisoires et démontables
Section 4 : Dispositions pénales