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Code du sport

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Créé le 22 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions lors des contrôles antidopage

Résumé. Les sportifs ne peuvent pas éviter ou refuser un contrôle antidopage sans une bonne raison.

A l'occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16, il est interdit :
1° De se soustraire au prélèvement d'un échantillon ;
2° De refuser sans justification valable, après s'être vu notifier le contrôle, le prélèvement d'un échantillon ;
3° De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification valable après s'être vu notifier le contrôle, au prélèvement d'un échantillon.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

A l'occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16, il est interdit :
1° De se soustraire au prélèvement d'un échantillon ;
2° De refuser sans justification valable, après s'être vu notifier le contrôle, le prélèvement d'un échantillon ;
3° De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification valable après s'être vu notifier le contrôle, au prélèvement d'un échantillon.