Code du sport
Chapitre II : Lutte contre le dopage
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2006
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 1 : Prévention
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
Section 5 : Voies de recours et prescription
Section 6 : Dispositions pénales