Code du sport

Chapitre II : Lutte contre le dopage

Section 1 : Prévention

Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage

Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes

Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences

Sous-section 1 : Sanctions administratives

Sous-section 2 : Mesures conservatoires

Sous-section 3 : Autres conséquences

Section 5 : Voies de recours et prescription

Section 6 : Dispositions pénales