Code du sport

Article L232-9-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions liées aux opérations de contrôle antidopage

Résumé Un sportif ne peut pas échapper à un contrôle antidopage.

A l'occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16, il est interdit :

1° De se soustraire au prélèvement d'un échantillon ;

2° De refuser sans justification valable, après s'être vu notifier le contrôle, le prélèvement d'un échantillon ;

3° De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification valable après s'être vu notifier le contrôle, au prélèvement d'un échantillon.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Clarification du refus d’échantillonnage

Résumé des changements Le texte modifie la formulation du point 2 en précisant qu’il est interdit de refuser l’échantillonnage lui‑même plutôt que simplement de refuser de se soumettre à celui‑ci.

A l'occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16, il est interdit :

1° De se soustraire au prélèvement d'un échantillon ;

2° De refuser sans justification valable, après s'être vu notifier le contrôle, le prélèvement d'un échantillon ;

3° De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification valable après s'être vu notifier le contrôle, au prélèvement d'un échantillon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2019

A l'occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16, il est interdit :

1° De se soustraire au prélèvement d'un échantillon ;

2° De refuser sans justification valable, après s'être vu notifier le contrôle, de se soumettre au prélèvement d'un échantillon ;

3° De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification valable après s'être vu notifier le contrôle, au prélèvement d'un échantillon.