Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre, à l'exception des articles L. 232-9 (Interdictions liées au dopage dans le sport)Art. L.232-9Interdictions liées au dopage dans le sportLes sportifs ne doivent pas avoir dans leur corps des substances interdites, et ils doivent vérifier eux-mêmes qu'ils n'en consomment pas., L. 232-9-2 (Interdictions lors des contrôles antidopage)Art. L.232-9-2Interdictions lors des contrôles antidopageLes sportifs ne peuvent pas éviter ou refuser un contrôle antidopage sans une bonne raison., L. 232-9-3 (Sanctions pour non-respect des obligations de localisation)Art. L.232-9-3Sanctions pour non-respect des obligations de localisationSi un sportif ne donne pas trois fois de suite ses coordonnées pour les contrôles antidopage en un an, il risque des sanctions., L. 232-10 (Interdictions liées au dopage dans le sport)Art. L.232-10Interdictions liées au dopage dans le sportL'article interdit l'utilisation, la possession et le trafic de substances ou méthodes interdites dans le sport, sauf pour des raisons médicales légitimes., L. 232-10-3 (Interdiction de complicité dans le dopage)Art. L.232-10-3Interdiction de complicité dans le dopageIl est interdit de participer ou de tenter de participer à des actes liés au dopage. et L. 232-10-4 (Interdictions liées aux menaces et représailles dans la lutte antidopage)Art. L.232-10-4Interdictions liées aux menaces et représailles dans la lutte antidopageIl est interdit d'intimider ou de menacer quelqu'un pour l'empêcher de signaler des violations du code antidopage, ou de se venger contre ceux qui ont déjà signalé ces violations. s'appliquent aux contrôles et constats des infractions en matière de dopage animal dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 241-9 (Application des règles contre le dopage animal)Art. L.241-9Application des règles contre le dopage animalLes règles d'application pour la lutte contre le dopage animal dans le sport seront précisées par un décret..
Pour l'application du premier alinéa, les prélèvements sur tout animal destinés à mettre en évidence l'utilisation de substances et procédés prohibés ou à déceler la présence dans l'organisme de substances interdites sont réalisés sous la responsabilité des personnes mentionnées à l'article L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel)Art. L.232-11Contrôles antidopage et secret professionnelLes contrôles antidopage sont effectués par des personnes agréées et assermentées, qui doivent garder le secret professionnel., ayant la qualité de vétérinaire ; les examens cliniques et biologiques doivent être réalisés directement par un vétérinaire.
Pour l'application du premier alinéa du présent article, les conditions d'accès prévues aux locaux mentionnés au 3° de l'article L. 232-18-4 (Pouvoirs d'enquête dans la lutte contre le dopage)Art. L.232-18-4Pouvoirs d'enquête dans la lutte contre le dopageLes enquêteurs peuvent accéder à des documents, interroger des personnes et visiter des lieux liés au sport pour lutter contre le dopage. s'appliquent aux lieux où se déroulent les manifestations mentionnées à l'article L. 241-2 (Interdiction du dopage animal dans le sport)Art. L.241-2Interdiction du dopage animal dans le sportIl est interdit de donner des substances ou procédés aux animaux pour améliorer leurs performances ou cacher leur utilisation pendant les compétitions sportives. et les entraînements y préparant, ainsi qu'aux locaux dans lesquels les animaux prenant part à ces manifestations ou entraînements sont habituellement gardés.
Pour l'application du premier alinéa du présent article, la constatation des infractions prévues à l'article L. 241-2 (Interdiction du dopage animal dans le sport)Art. L.241-2Interdiction du dopage animal dans le sportIl est interdit de donner des substances ou procédés aux animaux pour améliorer leurs performances ou cacher leur utilisation pendant les compétitions sportives. et aux 2° et 3° du I de l'article L. 241-3 (Interdictions liées au dopage animal dans le sport)Art. L.241-3Interdictions liées au dopage animal dans le sportIl est interdit de donner des substances interdites aux animaux pour améliorer leurs performances ou cacher leur utilisation. peut s'effectuer dans les conditions prévues à l'article L. 232-18-9 (Utilisation contrôlée de substances interdites dans les enquêtes antidopage)Art. L.232-18-9Utilisation contrôlée de substances interdites dans les enquêtes antidopageLes enquêteurs peuvent, avec autorisation, utiliser des substances interdites pour lutter contre le dopage..
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