Code du sport

Article L131-1

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Article L131-1

Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.

Elles exercent leur activité en toute indépendance.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Rôle et indépendance des fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives organisent des disciplines sportives et travaillent de manière autonome.

Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.

Elles exercent leur activité en toute indépendance.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

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