Code du sport

Article L131-1

Créé le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et indépendance des fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives organisent des disciplines sportives et travaillent de manière autonome.
Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.
Elles exercent leur activité en toute indépendance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.

Elles exercent leur activité en toute indépendance.