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LIVRE Ier

ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

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Section 1

Dispositions générales

L131-1 — L131-7

Code du sport

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Fédérations sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fédérations agréées

Section 3 : Fédérations délégataires

Chapitre II : Ligues professionnelles