Code du sport
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Organisation des fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives et ligues professionnelles doivent suivre des règles pour organiser le sport de manière juste et transparente.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Chapitre II : Ligues professionnelles
Chapitre III : Contrôle de gestion