Code du sport
Chapitre Ier : Fédérations sportives
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Rôle et réglementation des fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives sont des associations qui organisent le sport de manière autonome et doivent respecter des règles pour protéger les pratiquants et gérer leurs activités.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fédérations agréées
Section 3 : Fédérations délégataires