Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code du sport

.

II. - paragraphe modificateur

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2006

I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.

II. - paragraphe modificateur

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance