En vigueur depuis le 25 mai 2006
I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.
II. - paragraphe modificateur
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006
I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du
code du sport
.
II. - paragraphe modificateur
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En vigueur depuis le 25 mai 2006
I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.
II. - paragraphe modificateur
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
Source : Légifrance