Article L131-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution des fédérations sportives
Résumé Les fédérations sportives doivent être des associations, sauf dans certains départements où d'autres règles s'appliquent. Les fédérations scolaires et universitaires suivent des règles spécifiques.
Les fédérations sportives sont constituées sous forme d'associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au code civil local.
Les fédérations et unions scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code et des livres V et VIII du code de l'éducation.
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