Article L122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des statuts des sociétés sportives
Résumé Les sociétés sportives doivent utiliser des statuts types.
Les statuts des sociétés mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 122-2 et constituées par les associations sportives sont conformes à des statuts types définis par décret en Conseil d'Etat.
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