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TITRE II

MONUMENTS HISTORIQUES

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Chapitre IV

Dispositions pénales

R624-1 — R624-2

Code du patrimoine

Chapitre III : Dispositions fiscales

Article D623-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges déductibles pour les biens meubles et immeubles historiques

Résumé Les frais pour des biens historiques peuvent être déduits des impôts.

Les règles relatives aux charges déductibles afférentes aux biens meubles et immeubles visés par le présent titre sont fixées au I de la section 2 du chapitre I du titre I de la première partie du livre I de l'annexe III au code général des impôts.

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Article D623-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux régimes fiscaux spéciaux pour les biens visés par le titre

Résumé Cet article dit où trouver les réductions d'impôts pour les biens historiques.

Les règles relatives aux régimes spéciaux et exonérations afférents aux biens meubles et immeubles visés par le présent titre sont fixées aux articles 281 bis et 281 ter de l'annexe III au code général des impôts.

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