Section précédente
Section 6
Domaines nationaux
R621-98 — R621-100
Section parente
TITRE II
MONUMENTS HISTORIQUES
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Sous-section 1
Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
R622-1 — R622-10
Section 1 : Classement des objets mobiliers
Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Mesures conservatoires
Sous-section 5 : Aliénation
Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit
Sous-section 4 : Aliénation
Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits
Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 2 : Subventions
Sous-section 3 : Découverte fortuite
Sous-section 4 : Déplacement
Sous-section 5 : Notification
Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues
