Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique

Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines

Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines