Article R542-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'obtention de l'autorisation pour l'utilisation de détecteurs de métaux
Résumé Pour utiliser un détecteur de métaux, demandez une autorisation au préfet et obtenez l'accord du propriétaire du terrain si ce n'est pas le vôtre.
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
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