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Section 2
Dispositions relatives aux détecteurs de métaux
R544-3 — R544-4
Section parente
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
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Sous-section 1
Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
R545-1 — R545-6
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines
Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
