Code du patrimoine

Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations

Article R523-22

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Responsabilité scientifique des opérations d'archéologie préventive

Résumé Le responsable scientifique supervise les fouilles et rédige les rapports.

Le responsable scientifique est l'interlocuteur du préfet de région et le garant de la qualité scientifique de l'opération archéologique. A ce titre, il prend, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'intervention de l'opérateur, les décisions relatives à la conduite scientifique de l'opération et à l'élaboration du rapport dont il dirige la rédaction. Il peut être différent pour la réalisation du diagnostic et pour la réalisation des fouilles.