Code du patrimoine
Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnostic
Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic
Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic