Code du patrimoine

Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Modes de saisine

Section 3 : Mesures d'archéologie préventive

Section 4 : Régime des prescriptions

Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations

Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics

Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnostic

Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic

Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer

Section 7 : Mise en œuvre des fouilles

Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles

Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles

Sous-section 3 : Achèvement des fouilles

Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive